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Règlementtions diverses
"L'obligation pour tous les citoyens de respecter les lois est la meilleure assurance que la liberté, les droits et la sécurité de chacun d'eux soient garantis de manière effective."

Il est bon de rappeler que le
non respect des lois constitue toujours une faute qui, le cas échéant, peut conduire à de lourdes sanctions pénales.



Quelques réglementations à respecter concernant:








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