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Passeport



Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. La première demande et le renouvellement de passeport suivent la même procédure.

Le demandeur doit être de nationalité française.

Le formulaire de demande de passeport doit être retiré dans la mairie du domicile.

Une fois votre dossier renseigné et les pièces justificatives réunies, il vous appartient de déposer votre demande dans une des 15 communes du Départements équipées d'un dispositif de recueil des données.
(Belvès, Bergerac, Boulazac, Coulounieix-Chamiers, Excideuil, Lalinde, Montignac, Montpon-Ménestérol, Nontron, Périgueux, Ribérac, Saint-Astier, Sarlat, Terrasson et Thiviers). 


À noter : vous êtes libre de déposer votre dossier dans la mairie équipée de votre choix, dans le département ou hors du département.

Cependant, vous devez déposer et retirer votre passeport dans la même commune où un contrôle de vos empreintes digitales sera systématiquement effectué, y compris pour les mineurs de plus de 6 ans.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Par ailleurs, aucune délivrance de passeport ne pourra se faire par procuration : l' usager devra être présent lors du dépôt de la demande pour la prise d'empreintes et au retrait de son titre où il sera procédé à la vérification de ses empreintes digitales.

Durée de validité : 10 ans

Pièces justificatives à produire pour un majeur :

  • Une pièce d'identité ou tout autre document officiel avec photographieen cas de premièredemande,
  • L'ancien passeport ou la déclaration de perte ou de vol (document délivré par le commissariat de police ou la gendarmerie nationale) en cas de renouvellement,
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue (format 35 mm x 45 mm), 
  • Timbres fiscaux ( pour le montant voir ci-dessous)
  • Justificatif d'état civil (extrait d'acte de naissance avec filiation) ou, à défaut, la copie intégrale de l'acte de mariage, sous réserve de la preuve de l'impossibilité de produire l'acte de naissance précité,
  • Justificatif de domicile ou de résidence (facture de téléphone, EDF, eau, avis d'imposition SAUF bulletins de salaire, papiers de véhicule, documents bancaires, carte d'électeur),
  • Justificatif de nationalité française (sauf si le demandeur est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France), 

Coût :

  • Majeur: 86€ en timbres fiscaux
  • 0 à 14 ans: 17€ en timbres fiscaux
  • 15 à 17 ans: 42 € en timbres fiscaux

Pièces justificatives à produire pour un mineur :

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge ( même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.

Il doit être accompagné par une personne exerçant l'autorité parentale (père, mère ou tuteur). Cet adulte doit présenter au guichet sa propre pièce d'identité.

À noter : il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Les enfants doivent disposer d'un passeport personnel.

Si l'enfant possède une carte d'identité sécurisée (plastifiée)

Pièces justificatives à produire :

  • Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à imprimer sur place)
  • Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45m
  • Justificatif du domicile du parent Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale
  • Carte d'identité de l'enfant

L'enfant ne possède pas de carte d'identité ou seulement un ancien modèle(cartonné)

Pièces justificatives à produire :

  • Formulaire de demande (à imprimer après l'avoir rempli en ligne ou à imprimer sur place)

  • Timbres fiscaux (pour le montant voir ci-dessous)
  • 2 photographies d'identité identiques, récentes et parfaitement ressemblantes, de face, tête nue, au format 35mm x 45mm

  • Justificatif du domicile du parent

  • Justificatif de l'exercice de l'autorité parentale

  • Justificatif d'état civil : extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois (une copie intégrale d'acte de naissance peut-être également produite).

Si le justificatif d'état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française (sauf si l'enfant est né en France et que l'un au moins de ses parents est né en France).

Coût


  • 0 - 14 ans : 17€ en timbres fiscaux
    15 - 18 ans : 42€ en timbres fiscaux

Durée de validité : 5 ans

La personne mariée peut utiliser :

  • Soit le nom de son époux

  • Soit un double nom : son propre nom et celui de son époux (ou épouse), dans l'ordre souhaité.

Pièces justificatives à produire

  • Acte de naissance mentionnant le mariage ou  livret de famille avec filiation complète.

La personne divorcée

En cas de divorce, pour porter le nom de son ex-conjoint, une autorisation doit être sollicitée.

Pièces justificatives à produire :

  • Jugement de la décision de justice (divorce par exemple) mentionnant l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint ou autorisation de l'ex-conjoint.

La personne veuve

La mention : veuf  ou veuve précédant le nom d'usage peut être demandée.

Pièces justificatives à produire :

  • Acte de décès du conjoint, ou livret de famille avec filiation complète.

À noter : il n'est pas possible d'utiliser comme nom d'usage, le nom de son concubin ou le nom de la personne avec laquelle on a conclu un Pacs.

À savoir : les originaux de toutes ces pièces doivent être présentés. Vous devez également remettre les photocopies des pièces qui restent en votre possession (titre d'identité, justificatifs de domicile et de nationalité française).

Le passeport est remis personnellement au demandeur au lieu de dépôt du dossier. Le demandeur signe le passeport en présence de l'agent qui le lui remet. Lors du renouvellement, le nouveau passeport est remis contre restitution de l'ancien. L'ancien passeport peut être conservé lorsqu'il comporte un visa en cours de validité et ce pour la validité du visa.

Dans quels cas peut-on obtenir un passeport gratuitement ?

Mis à jour le 26.10.2010 par Direction de l'information légale et administrative

Dans certains cas, il est possible, d'établir ou de remplacer gratuitement un passeport.  La demande conduit à la délivrance d'un passeport biométrique.

Situations concernées :

Modification d'une information figurant sur l'ancien passeport

Le renouvellement du passeport se fait gratuitement dans les cas suivants :

  • Modification d'un élément portant sur l'identité du demandeur (nom de famille, nom d'usage ou prénom)
  • Changement d'adresse
  • Erreur matérielle commise par l'administration lors de l'établissement
  • Le passeport est rempli (plus de feuillets disponibles pour les visas)

La date limite de validité du nouveau passeport est identique au précédent passeport.

  • Demandeur indigent Si le demandeur est indigent et ne peut pas payer le montant du timbre fiscal, le passeport est délivré gratuitement.
    La notion d'indigence se fait au cas par cas par les services préfectoraux. Exemple : prise en compte des seuils de pauvretés de l'Insee ou perception des minimas sociaux.
Le nouveau passeport est valable 10 ans.

  • Renouvellement d'un passeport d'adulte avec inscription d'enfants

    Sur les anciens modèles de passeport, il était possible d'inscrire les enfants sur le passeport d'un parent.

    Ces passeports ont été établis pour une durée de validité de 5 ans alors que les droits de timbres ont été payés pour 10 ans.

    Lorsque ce passeport arrive à expiration, il peut donc être renouvelé gratuitement. Sa date de préemption est celle qui correspond aux droits payés (10 ans après la délivrance du passeport initial).

    Il faut contacter le consulat (ou l'ambassade) pour savoir s'il est équipé pour délivrer les passeports biométriques.

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