Content on this page requires a newer version of Adobe Flash Player.

Get Adobe Flash player

Élections - Inscriptions sur les listes électorales

16/11/2013

Principe

VotezInscription d'office des jeunes de 18 ans :

Sont concernées par l'inscription d'office les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours, date d'entrée en vigueur des listes électorales, et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, date de clôture de la révision des listes électorales.

Les années de scrutin général, sont également inscrits d'office les jeunes ayant atteint 18 ans entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille du premier tour de scrutin.

Les jeunes majeurs sont inscrits d'office, sans faire de demande individuelle sur les listes électorales de la commune de leur domicile réel, lors des opérations de révision annuelle.

Inscription volontaire :
Pour pouvoir voter, il faut :

  • Etre inscrit sur les listes électorales,
  • Etre âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
  • Etre de nationalité française (les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent s'inscrire sur les listes électorales pour
    participer aux élections municipales et européennes dans les mêmes conditions que les électeurs français),

  • Jouir de ses droits civils et politiques.

Lorsque la personne concernée ne relève pas d'une procédure d'inscription d'office (jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), elle doit déposer elle-même une demande d'inscription.

Où vous inscrire :

  • Soit à la mairie de votre domicile,

  • Soit à la mairie d'une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,

  • Soit à la mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,

  • Soit à la mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public

Procuration

Si la personne est dans l'impossibilité de se déplacer, elle peut remettre une procuration établie sur papier libre à une autre personne.
Elle peut également demander son inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?

Il est possible de s'inscrire à tout moment de l'année, jusqu'au 31 décembre, mais la personne qui s'inscrit ne pourra voter qu'à partir
du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.
Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :

  • Atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,

  • Est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,

  • Est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,

  • Est naturalisé français après le 1er janvier,

  • Recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Inscription des personnes sans domicile stable :

Les personnes bénéficiant de ce dispositif sont celles qui ne peuvent fournir la preuve d'un domicile ou d'une résidence et auxquelles la
loi n'a pas fixé de commune de rattachement. Ces personnes peuvent être inscrites si elles ont demandé le rattachement à un organisme d'accueil, pour l'obtention de la carte nationale d'identité. Ceci sous réserve de remplir les autres conditions d'inscription sur les listes électorales (notamment ne pas être déchu des droits civiques).

Il est possible de s'inscrire sur les listes électorales de la commune :

  • Où est situé l'organisme d'accueil dont l'adresse figure sur la carte d'identité depuis au moins 6 mois,

  • Où est situé l'organisme d'accueil qui a fourni une attestation établissant un lien avec lui depuis au moins 6 mois.,

La liste des organismes est établie par le préfet. Pour connaître ces organismes, il faut s'adresser à la préfecture.  

En cas de changement de domicile, l'électeur doit se faire inscrire à la mairie du nouveau domicile en fournissant :

  • Le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie),

  • Une pièce d'identité attestant de sa nationalité française (passeport ou carte nationale d'identité),

  • Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,

  • S'il habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu'il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents.,

L'électeur sera automatiquement radié des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant. Il n'a aucune démarche à effectuer en ce sens.

Carte électorale

Un reçu est remis à la personne concernée lorsqu'elle dépose sa demande d'inscription sur les listes électorales. La carte est ensuite distribuée à l'électeur au plus tard trois jours avant la date du scrutin (au plus tard le 1er juillet, lorsqu'il n'y a pas de scrutin). Les cartes
qui n'ont pu être distribuées à leur titulaire avant le scrutin sont remises le jour du scrutin au bureau de vote de l'électeur, sur la présentation d'une pièce d'identité.

Coût : la carte électorale est gratuite.

Durée de validité :

La carte est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, ce qui intervient lors des opérations de refonte des listes électorales, en général tous les 3 à 5 ans. Elle est valable pour l'ensemble des scrutins.

Pour voter, l'électeur doit être inscrit sur la liste électorale du bureau de vote où il se présente. Il doit nécessairement présenter une pièce d'identité, quelle que soit la commune. Dans toutes les communes, l'absence de carte électorale n'empêche pas de voter, mais elle nécessite des vérifications portant sur le lieu de vote de l'intéressé.

En cas de perte, vol ou détérioration de la carte d'électeur :

L'intéressé doit informer sa mairie et éventuellement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie. Il n'est pas délivré de
duplicata. L'intéressé peut demander à la mairie dont dépend son bureau de vote une attestation d'inscription sur les listes électorales.

En cas d'erreur de l'administration sur la carte d'électeur :

Il faut s'adresser à la mairie qui a délivré la carte électorale afin qu'elle rectifie le document.

Cas particulier

Les ressortissants des autres Etats membres de l'Union européenne, inscrits sur les listes complémentaires pour les élections municipales et/ou européennes reçoivent une carte d'un modèle particulier, valable pour ces seuls scrutins. Ils doivent en outre justifier de leur identité
le jour du vote.

Tout électeur, même inscrit dans une autre commune, peut consulter les listes électorales et en prendre copie en s'adressant à la mairie ou à la préfecture. Il doit présenter sa carte électorale et s'engager à ne pas les utiliser à des fins commerciales. Les partis et groupements politiques disposent du même droit. Les partis et groupements politiques disposent du même droit.