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Naissance

La déclaration de naissance doit se faire obligatoirement dans les trois jours suivant le jour de la naissance au service de l'état-civil de la commune de naissance.

Quel nom pour votre enfant ?

Depuis le 1er janvier 2005, les règles d'attribution du nom de famille permettent aux parents, lorsque la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux à la date de la déclaration de naissance, de choisir quel nom porteront leurs enfants :

- Soit le nom du père,

- Soit le nom de la mère,

- Soit les deux noms accolés dans un ordre choisi par eux et dans la limite d'un seul nom de famille pour chacun d'eux s'ils portent un double nom.

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