Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) remplacera, à terme, les documents d'urbanisme des communes (POS, PLU, cartes communales). Il traduira sur le terrain, à l'échelle de la parcelle, le projet d'aménagement et de développement durable de la CCIVS (17 communes).
Il précisera, en effet, la vocation des espaces (naturels, agricoles, urbains, à urbaniser...) et définira, pour chaque espace, des règles de construction.
Dans la continuité de l'Agenda 21 et du « guide méthodologique pour vous aider à construire », l'objectif est de s'inscrire dans une démarche durable.
Il s'agit de favoriser un développement équilibré et modéré de l'économie et de l'habitat, tout en valorisant l'environnement, l'agriculture, le patrimoine et les paysages.
Pour cela, les élus de la CCIVS ont décidé d'inscrire le PLUi dans une approche environnementale de l'Urbanisme et ont délibéré sur 8 objectifs prioritaires :
Protéger la ressource en eau, les espaces naturels et assurer des continuités écologiques :
identification de continuités écologiques pour une libre circulation des espèces (trames vertes et bleues), interdiction de construire dans les zones naturelles et forestières, évaluation environnementale...
étude patrimoniale, création de secteurs de protection, labelisation "Pays d'Art & d'Histoire"...
Mettre en valeur l'architecture locale comme vecteur d'identité du territoire :
règles pour une intégration paysagère des constructions, des clôtures et des abords, utilisation de matériaux locaux et biosourcés...
Favoriser le renouvellement des populations et la valorisation du parc de logements existant :
Programe Mocal de l'Habitat (PLH), évaluation des besoins, lutte contre la vacance des ogements, parc locatif public, maillage d'écoquartiers, efficacité énergétique des logements (éco-construction, bioclimatisme, isolation, énergies renouvelables...)
agricoles :
limiter l'ouverture de zones à urbaniser, concentrer l'urbanisation autour des centres bourgs disposant de services, favoriser une certaine densité pour limiter la consommation foncière, maintenir les espaces agricoles et favoriser l'installation de nouveaux exploitants
Favoriser les transports collectifs et arlternatifs :
Plan Global de Déplacements (PGD), solutions pour une mobilité plus durable, augmentation de l'usage du train et du bus (contrat d'axe ferroviaire), plan de cheminement doux à l'échelle intercommunale (piétons, cycles...), Plan d'Accessibilité de la Voirie et des Espaces Publics (PAVE) pour les personnes à mobilité réduite...
Privilégier un développement économique et touristique durable :
évaluation des besoins en foncier économique, zones d'activités stratégiques et prioritaires, filières d'activités, offre touristique cohérente...
Proposer un maillage cohérent d'équipements publics :
Schéma d'équipements publics, évaluation des besoins, recherche de complémentarités pour une gestion plus rationnelle
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été confiée au bureau d'études CITADIA Conseil, associé à EVEN Conseil pour la partie environnementale, IRIS Conseil pour le volet Transport et CEREG pour l'assainissement. L'étude a demarré en juillet 2015 et doit s'achever au début de l'année 2018.
Parallèlement au PLUi, la CCIVS s'est engagée dans :
- La révision des zonages d'assainissement
- L'élaboration d'un Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)
- L'élaboration d'un Plan d'Accessibilté des Voiries et des Espaces publics (PAVE)
| Contact : Jean-Luc RICAUD - Tél. : 05 53 03 83 72 - jl.ricaud@ccivs. |
